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La réglementation relative à l'accès à l'information

•    Loi  n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
•    Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018

Les demandes d'accès à l'information

•    Demande d'accès à l'information (en arabe).
•    Réclamation (en arabe)