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La réglementation relative à l'accès à l'information

Loi  n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018

Circulaire N°22 du 29 avril 2019 , relative au droit d’accès à l’information

Manuel des procédures de l’accès à l’information

Manuel de l'accès à l'information ( en arabe)

La liste des responsables d'accès à l'information

Décisions n°3572 de l'année 2019 (existe en langue arabe).

Les demandes d'accès à l'information

•    Demande d'accès à l'information (en arabe).
•    Réclamation (en arabe)