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Textes juridiques

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Décret 2013-717
Décret N° 2013-717 du 15 Janvier 2013, fixant l’organisation administrative et financière de l’Office National du thermalisme et de l’Hydrothérapie.
Décret 2011-52
Décret –loi N°2011-52 du 6 Juin 2011, modifiant et complétant la loi n°75-58 du 14 juin 1975, portant création de l’Office du Thermalisme
Décret 2009-2635
Décret N° 2009-2635 du 14 Septembre 2009, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l’Office du Thermalisme
Arrêté 2008
Arrêté du ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2008, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables conditionnées
Décret 2008-2864
Décret N° 2008-2864 2008-2864 du 11 août 2008 Portant changement de tutelle sur l'Office du Thermalisme
Décret 2007-3016
Décret N°2007-3016 du 27 novembre 2007, fixant l’organigramme de l’Office du Thermalisme