Commission des eaux conditionnées
Composition
Le Directeur Général est assisté dans l’étude des questions relatives aux eaux conditionnées par une commission consultative des eaux conditionnées dont les membres sont désignés par arrêté du Ministre de la Santé, sur proposition des structures concernées. La dite commission se compose des membres suivants :
Président : Le Directeur Général de l'Office ou son représentant,
Les membres :
- un représentant de la Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement du Ministère de la Santé,
- un représentant de l'Unité des Laboratoires de Biologie Médicale du Ministère de la Santé,
- un représentant de la Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur du ministère chargé du commerce,
- un représentant de la Direction des Ressources Hydrauliques du Ministère chargé de l'agriculture,
- deux représentants de l'Office National du Thermalisme et de 1'Hydrothérapie,
- un représentant de l'Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits,
- un représentant de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle,
- un représentant de l'Institut Pasteur de Tunis,
- un spécialiste dans le domaine de l'hydrogéologie,
- un représentant des professionnels du secteur des eaux conditionnées.
Le président de la commission peut faire appel à toute autre personne ayant une compétence particulière pour étudier toute question inscrite à l'ordre du jour de la commission.
Attributions
La commission des eaux conditionnées se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire pour étudier notamment les questions suivantes :
- Donner un avis sur les projets de concession,
- Examiner les résultats des études hydro-géologiques effectuées sur les points d'eaux réservés au conditionnement,
- Informer le Ministère de la Santé de tout changement des spécificités physico-chimiques des eaux conditionnées,
- Etudier et donner avis sur les questions relatives à la classification et sa révision.
La commission peut être consultée dans toutes les questions ayant un caractère technique, administratif, économique, législatif et organisationnel ayant un rapport avec l'exploitation des eaux conditionnées.
