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Textes juridiques

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Arrêté 1980
Arrêté Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 reconnaissant la vocation de formation de médecine préventive, curative et de convalescence au centre thermal de Korbous.
Arrêté 1980
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 fixant les spécialités médicales du centre thermal de Djebel Oust.
Arrêté 1980
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 fixant les spécialités médicales du centre thermal de Korbous.
Arrêté 1980
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 fixant les conditions d’agrément des centres thermaux à vocation du médecine préventive curative et de convalescence.
Décret 80-811
Décret N°80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l’Office du Thermalisme.
Décret 75-655
Décret N° 75-655 du 20 septembre 1975, portant organisation de l'Office du Thermalisme