Mentions légales

1. Accès au portail 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. L’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De plus, l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce portail. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au portail est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. 

Enfin, l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie se réserve le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions. 

 2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle 

Tous les éléments qui composent ce portail notamment les données, dessins, graphiques, photos et documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du portail qui restent la propriété exclusive de l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son portail. 

3. Mise en garde quant à l’information fournie sur le portail 

Exactitude, exhaustivité et précision des informations

L’Office National du thermalisme et de l’Hydrothérapie, éditeur de ce portail, s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le portail, au moment de leur mise en ligne. Cependant, il ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le portail et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le portail.

De ce fait, l’Office National du Thermalisme et de l’hydrothérapie décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le portail, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le portail.

A cet égard, la responsabilité de l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie ne saurait être retenu quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’internaute, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du portail par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

Informations non contractuelles 

Les informations fournies dans ces pages sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie concernant les services présentés.

L’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le portail, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs services présentés sur le portail est invitée à contacter l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie  pour s’informer des conditions contractuelles applicables à ce service.

 4. Les liens hypertextes 

Notre portail contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. L’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie n’est responsable ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes mœurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part.

En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, l’utilisateur accepte que cet accès s'effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie. L’Office National du thermalisme et de l’Hydrothérapie  attire également l’attention de l’internaute sur l'utilisation de forums publics où il serait amené à décliner son identité ou son adresse électronique. Cette information est alors publique et peut être utilisée par un tiers utilisant ce service.

Enfin, la création de liens hypertextes vers notre portail doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’éditeur.

5. Utilisation des cookies 

Un cookie est un élément envoyé par un gestionnaire de site, permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le portail.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre portail, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an.

Les informations collectées lors du passage de l’internaute sur notre portail  nous permettront de savoir quelles sont les parties de nos pages qui intéressent l’utilisateur afin de mieux connaître ses besoins et ainsi mieux y répondre en lui communiquant des informations adaptées.

Les utilisateurs du portail reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie à l’employer. Il sera possible à l’utilisateur de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. A cet effet, nous rappelons que l’internaute dispose, par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation, de la possibilité de désactiver les cookies et ainsi bloquer leur implantation sur son ordinateur. 

6. Modification des présentes mentions et droit applicable 

Le droit applicable est le droit Tunisien. L’Office du Thermalisme et de l’Hydrothérapie  se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. 

7. Droit d’accès et de rectification – Respect de la loi Informatique et Libertés 

Les informations que l’utilisateur nous transmettra via notre site Internet seront prises en charge par les services concernés. L’internaute pourra les modifier, les rectifier ou les supprimer en adressant un courrier à l'adresse suivante :

L’Office National du Thermalisme et de l’Hydrothérapie

10, Rue de Médine 1002 Tunis